Politique de Confidentialité
Introduction et Engagement
Chez aerivonexara, nous comprenons que la confiance constitue le fondement de toute relation d'affaires durable. Cette politique de confidentialité explique de manière transparente comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles dans le cadre de nos services d'optimisation fiscale stratégique.
Nos pratiques respectent rigoureusement les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada ainsi que les lois provinciales applicables au Québec.
Collecte des Informations
Informations que nous recueillons directement
- Informations de contact (nom, adresse, téléphone, courriel)
- Informations d'entreprise (raison sociale, numéro d'entreprise, secteur d'activité)
- Données financières nécessaires à l'analyse fiscale
- Documents comptables et déclarations fiscales antérieures
- Objectifs et contraintes spécifiques à votre situation
Informations collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur notre site web, nous collectons certaines données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée des sessions. Ces informations nous aident à améliorer votre expérience utilisateur et à sécuriser notre plateforme.
Utilisation de vos Données
Vos informations personnelles sont exclusivement utilisées dans le cadre de nos services professionnels d'optimisation fiscale. Voici comment nous utilisons concrètement vos données :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Analyse de votre situation fiscale actuelle | Exécution du contrat de service |
| Développement de stratégies personnalisées | Exécution du contrat de service |
| Communication des recommandations | Exécution du contrat de service |
| Suivi et ajustements stratégiques | Intérêts légitimes |
| Respect des obligations légales | Obligation légale |
Partage et Divulgation
Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos informations personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Cependant, certaines divulgations peuvent être nécessaires dans les circonstances suivantes :
- Fournisseurs de services autorisés : Comptables, avocats fiscalistes ou autres professionnels travaillant directement sur votre dossier
- Obligations légales : Réponse aux demandes d'autorités fiscales ou judiciaires canadiennes
- Protection des droits : Défense de nos intérêts légitimes en cas de litige
- Consentement explicite : Toute autre divulgation avec votre autorisation écrite préalable
Transferts internationaux
Dans le cadre normal de nos activités, vos données restent au Canada. Si un transfert international s'avérait nécessaire, nous vous en informerions et mettrions en place les garanties appropriées conformément à la législation canadienne.
Sécurité et Protection
La protection de vos informations constitue notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles robustes :
Mesures techniques
- Chiffrement SSL/TLS pour tous les échanges de données
- Serveurs sécurisés hébergés au Canada
- Contrôles d'accès stricts et authentification multi-facteurs
- Sauvegardes chiffrées et redondantes
- Surveillance continue des systèmes
Mesures organisationnelles
- Formation régulière du personnel sur la confidentialité
- Accès aux données limité au personnel autorisé uniquement
- Politiques internes strictes de gestion des données
- Audits de sécurité périodiques
Conservation des Données
Nous conservons vos informations personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, en tenant compte de nos obligations légales et professionnelles.
| Type de données | Période de conservation |
|---|---|
| Dossiers clients actifs | Durée de la relation d'affaires + 7 ans |
| Documents fiscaux | 7 ans après la dernière déclaration |
| Correspondances | 5 ans après la fin du mandat |
| Données de navigation web | 24 mois maximum |
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées selon les meilleures pratiques du secteur.
Vos Droits et Contrôles
Conformément à la législation canadienne sur la protection des données, vous disposez de plusieurs droits concernant vos informations personnelles :
Droits d'accès et de rectification
Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles que nous détenons et obtenir leur correction si elles sont inexactes. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.
Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n'affectera pas la légalité des traitements effectués avant le retrait.
Procédure pour exercer vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous par écrit à l'adresse privacy@aerivonexara.com en indiquant clairement votre demande et en fournissant une pièce d'identité pour vérification.
Cookies et Technologies Similaires
Notre site web utilise des cookies essentiels pour son bon fonctionnement. Nous utilisons également des cookies analytiques pour comprendre comment nos visiteurs utilisent le site et l'améliorer en conséquence.
Vous pouvez contrôler l'utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience sur notre site.
Modifications de cette Politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Nous vous informerons de toute modification significative par courriel ou via un avis sur notre site web.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de confidentialité.
Questions sur la Confidentialité
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques de protection des données, contactez-nous :
Responsable de la protection des données
aerivonexara
2067 Rue Louis-Faucher
Magog, QC J1X 7K3, Canada
Téléphone : +1 450 881 8992
Courriel : privacy@aerivonexara.com
Plaintes et Recours
Si vous estimez que nous n'avons pas respecté vos droits en matière de protection des données, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec, selon votre situation.
Cependant, nous vous encourageons d'abord à nous contacter directement afin que nous puissions résoudre votre préoccupation de manière rapide et satisfaisante.